troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès, l'opération s'est poursuivie et compte maintenant 21 sites de compostages collectifs. D'Autres sites sont et seront en cours de déploiement.
afin d'accompagner la montée en puissance de ce dispositif, Troyes Champagne Métropole souhaite confier à une structure d'insertion sociale le suivi et le déploiement des sites de compostage collectif.
ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13, du Code de la Commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de suivi et D'Entretien des composteurs collectifs
M2023-070
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès,...”
Brève description
troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès, l'opération s'est poursuivie et compte maintenant 21 sites de compostages collectifs. D'Autres sites sont et seront en cours de déploiement.
afin d'accompagner la montée en puissance de ce dispositif, Troyes Champagne Métropole souhaite confier à une structure d'insertion sociale le suivi et le déploiement des sites de compostage collectif.
ce marché est réservé conformément à l'article L2113-13, du Code de la Commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à...”
Description du marché
ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l'entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l'article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :
Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).
Prestations traitées à prix unitaires
pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Montant maximum annuel est de 210 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Sa...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de compostage collectif nécessitant un suivi bimensuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à...”
Description du marché
ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l'entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l'article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :
Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).
Prestations traitées à prix unitaires
pour l'installation, le suivi et l'entretien de nouveaux sites de compostage collectif.
Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
sa...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les...”
Liste et brève description des conditions
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, tels que : Un atelier chantier d'insertion (Aci) ou Une entreprise d'insertion (Ei) par exemple
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à chaque année ou dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des lieux en vue de remettre leur offre.
Afin de...”
Une visite des lieux d'exécution est FACULTATIVE
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des lieux en vue de remettre leur offre.
Afin de convenir de la date et du point de rendez-vous pour la visite, les candidats pourront prendre attache avec Mme TROCHET Oriane aux coordonnées suivantes :
- par courriel : oriane.trochet@troyes-cm.fr
- par téléphone, au 03 10 72 12 16.
Dans un souci de parfaite transparence et d'égalité de traitement, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites devront être déposées sur le profil acheteur et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
le marché public est traité à prix mixtes.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-Financeurs sur le projet : Budget propre de Tcm
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://xmarches.fr🌏
Source: OJS 2023/S 180-564375 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de suivi et D'Entretien des composteurs collectifs
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, noté sur 100 points (pondération 60%), jugé au regard du montant total du DQE sur 50 points et du montant global et forfaitaire...”
Critère de coût (nom)
Le prix des prestations, noté sur 100 points (pondération 60%), jugé au regard du montant total du DQE sur 50 points et du montant global et forfaitaire inscrit dans lacte dengagement sur 50 points
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Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: sites de compostage collectif nécessitant un suivi bimensuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-564375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Sites de compostage collectif nécessitant un suivi bimensuel
Source: OJS 2023/S 247-780794 (2023-12-19)