La consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules et de stockage des matériels vides de La Poste. Les matériels sont notamment: des chariots à roulettes contenant des bacs ou caissettes, des palettes de contenants plastiques. La consultation portera aussi sur la réparation de chariots métalliques (CE30) et le nettoyage des contenants plastiques. La consultation comprend deux lots: — lot 1: prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste sur la région d'Orléans Le besoin minimum est de 1800m² de stockage, extensible temporairement jusqu'à 5500 m² — lot 2: prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans Le besoin est d'environ 35000 réparations de chariots par an et 600 baks à nettoyer par jour ouvré. Les prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules et de stockage des matériels vides de La Poste.
Les matériels sont notamment: des chariots à roulettes contenant des bacs ou caissettes, des palettes de contenants plastiques.
La consultation portera aussi sur la réparation de chariots métalliques (CE30) et le nettoyage des contenants plastiques.
La consultation comprend deux lots:
— lot 1: prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste sur la région d'Orléans
Le besoin minimum est de 1800m² de stockage, extensible temporairement jusqu'à 5500 m²
— lot 2: prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans
Le besoin est d'environ 35000 réparations de chariots par an et 600 baks à nettoyer par jour ouvré.
Les prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
La consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules et de stockage des matériels vides de La Poste.
Les matériels sont notamment: des chariots à roulettes contenant des bacs ou caissettes, des palettes de contenants plastiques.
La consultation portera aussi sur la réparation de chariots métalliques (CE30) et le nettoyage des contenants plastiques.
La consultation comprend deux lots:
— lot 1: prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste sur la région d'Orléans
Le besoin minimum est de 1800m² de stockage, extensible temporairement jusqu'à 5500 m²
— lot 2: prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans
Le besoin est d'environ 35000 réparations de chariots par an et 600 baks à nettoyer par jour ouvré.
Les prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage📦 Services divers d'entretien et de réparation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265804
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de réception, de déchargement et de chargement des véhicules et de stockage des matériels vides de La Poste.
Les matériels sont notamment: des chariots à roulettes contenant des bacs ou caissettes, des palettes de contenants plastiques.
La consultation portera aussi sur la réparation de chariots métalliques (CE30) et le nettoyage des contenants plastiques.
La consultation comprend deux lots:
— lot 1: prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste sur la région d'Orléans
Le besoin minimum est de 1800m² de stockage, extensible temporairement jusqu'à 5500 m²
— lot 2: prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans
Le besoin est d'environ 35000 réparations de chariots par an et 600 baks à nettoyer par jour ouvré.
Les prestations seront détaillées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Prestations de stockage et de gestion logistique de matériels vides de La Poste autour d'Orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de réception, de déchargement, de stockage, de chargement de matériels vides de La Poste dans un rayon de 40 km autour d'Orléans.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 24 mois et 4 reconductions maximum de 12 mois chacune.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations.
Intitulé du lot: Prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de réparations des chariots métalliques CE30 et nettoyage des Bak/ké7 sur la région d'Orléans
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 24 mois et 4 reconductions maximum de douze mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans et environ
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique (critère pondéré à 40 %)
LOT 1 Prestations de stockage
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années) :
Pour chaque référence, le candidat indiquera à minima les éléments suivants:
- Secteur d’activité du client
- Intitulé et contenu du marché
- Année de début et de fin du marché (si le marché en terminé)
- Surface allouée au client
- Personne à contacter
- Fonction de cette personne
- N° de Téléphone
A titre indicatif le candidat précisera sa capacité de stockage.
LOT 2 Prestations de réparation des chariots et nettoyage des baks
- Type d’équipements réparés
- Type d’équipements nettoyés
Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)
- Le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché.
-Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants:
Nombre d'années d'expérience,
Explication du savoir-faire en logistique,
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
A titre d’information le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants:
- en développement,
- en production,
- en commercialisation,
- en recherche et développement
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens afin de réaliser les prestations.
Explication du savoir-faire en réparation ou nettoyage,
Responsabilité Environnementale (critère pondéré à 10 %)
Lot 1 et 2
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes.
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
POLITIQUE GENERALE :
- Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux ?
Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale ?
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX :
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
- Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties,
Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 086-265804 (2023-04-28)