Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
URSSAF ILE DE FRANCE
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 17:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-06 10:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-25 17:30:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian RENARD
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0156936846 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996358&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75859
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: +33 1 44 32 51 51 📞
Fax: +33 1 44 32 78 56 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358095 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Numéro de référence:
2026-08
Brève description:
Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France.
Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026/08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 17:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-06 10:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-25 17:30:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
78861779300013
Adresse postale: 22/24 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian RENARD
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0156936846 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996358&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans objet
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: 75859
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: +33 1 44 32 51 51 📞
Fax: +33 1 44 32 78 56 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358095 (2026-05-22)
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