prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux

Région Nouvelle Aquitaine

le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-07-06 Informations complémentaires
2023-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023I000S001210
Brève description:
le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293208
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Partie accord-cadre : prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Partie accord-cadre : prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis
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Intitulé du lot: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Limousin
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot réservé article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s)
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle concerne les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les autres sites définis
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Intitulé du lot: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s)
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle comprend des prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis
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Intitulé du lot: prestations de services pour la réalisation de L'Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Les visites sont obligatoires pour les lots 1, 2 et 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 095-293208 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419118
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293208
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-419118 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736006
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dont Moyens humains et matériels affectés aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): dont Méthodologie et organisation
dont - Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de la prestation objet du présent accord-cadre portant notamment sur le mode de production des végétaux et des contenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): dont Délai pour la fourniture des plantes et des contenants
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: gie green poitou charentes
Adresse postale: 1 rue des fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.poitoucharentes.fr/nav-accueil-du-gie-green-poitou-charentes-site-greenpoitoucharentes 🌏
Nom: les chantiers des chemins jacquaires
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87023
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantiersjacquaires.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 582 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: association Travail Environnement Local
Adresse postale: 12 Impasse des Noyers
Commune postale: Consac
Code postal: 17150
Adresse Internet: http://atelconsac.fr/ 🌏
Nom: association d'insertion du Pays Mellois
Adresse postale: 48 bis, rue du Tapis Vert
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/ 🌏
Nom: association regie urbaine
Adresse postale: 10 Rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.aru-angouleme.fr/ 🌏
Nom: régie de Quartiers DIAGONALES
Adresse postale: 41 avenue Danton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Adresse Internet: https://diagonales.info/ 🌏
Nom: emploi pluri services
Adresse postale: 58, avenue de L'Europe
Commune postale: Dange-Saint-Romain
Code postal: 86220
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dangesaintromain.fr/associations/emploi-pluri-service-association-intermediaire/ 🌏
Nom: insersud
Adresse postale: 7, allée René Goscinny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Adresse Internet: https://www.insersud86.fr/ 🌏
Nom: croix-Rouge insertion Maïa & Charente
Adresse postale: 7 impasse Moulin de l'escalier
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Adresse Internet: https://www.croix-rouge.fr/croix-rouge-insertion-maia-et-charente 🌏
Nom: saint fiacre
Adresse postale: 1 rue des fougeres
Adresse Internet: https://saint-fiacre17.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 103 352 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: in'Flor Hydroflor-Végéflor
Adresse postale: 29 Avenue de saint Guillan
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31621
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://in-flor.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 234-736006 (2023-11-30)