prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux
le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de...”
Titre
prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux
2023I000S001210
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13...”
Brève description
le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de...”
Titre
réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Aquitaine
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à...”
Description du marché
lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Partie accord-cadre : prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de...”
Titre
réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Limousin
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot réservé article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures...”
Description du marché
lot réservé article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle concerne les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les autres sites définis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex...”
Titre
réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à...”
Description du marché
lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle comprend des prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l'article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour la réalisation de L'Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
“les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Les visites sont obligatoires pour les lots 1, 2 et 3”
les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Les visites sont obligatoires pour les lots 1, 2 et 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 095-293208 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-293208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 131-419118 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dont Moyens humains et matériels affectés aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): dont Méthodologie et organisation
Critère de qualité (nom): dont - Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de la prestation objet du présent accord-cadre portant notamment sur le mode...”
Critère de qualité (nom)
dont Mesures proposées pour réduire l'impact sur l'environnement dans le cadre de la prestation objet du présent accord-cadre portant notamment sur le mode de production des végétaux et des contenants
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): dont Délai pour la fourniture des plantes et des contenants
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023I001S001210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs - sites ex aquitaine” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023I002S001210
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des espaces extérieurs - sites EX-LIMOUSIN”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie green poitou charentes
Adresse postale: 1 rue des fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.poitoucharentes.fr/nav-accueil-du-gie-green-poitou-charentes-site-greenpoitoucharentes🌏
Le contractant est une PME
Nom: les chantiers des chemins jacquaires
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87023
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.chantiersjacquaires.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 582 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2023I003S001210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot reservé* - réalisation de L'Entretien écologique des espaces extérieurs - sites EX-POITOU-CHARENTES”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association Travail Environnement Local
Adresse postale: 12 Impasse des Noyers
Commune postale: Consac
Code postal: 17150
URL: http://atelconsac.fr/🌏
Nom: association d'insertion du Pays Mellois
Adresse postale: 48 bis, rue du Tapis Vert
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://association-insertion-sociaux-professionnelle-79.fr/🌏
Nom: association regie urbaine
Adresse postale: 10 Rue Louise de Marillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
URL: https://www.aru-angouleme.fr/🌏
Nom: régie de Quartiers DIAGONALES
Adresse postale: 41 avenue Danton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
URL: https://diagonales.info/🌏
Nom: emploi pluri services
Adresse postale: 58, avenue de L'Europe
Commune postale: Dange-Saint-Romain
Code postal: 86220
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.dangesaintromain.fr/associations/emploi-pluri-service-association-intermediaire/🌏
Nom: insersud
Adresse postale: 7, allée René Goscinny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
URL: https://www.insersud86.fr/🌏
Nom: croix-Rouge insertion Maïa & Charente
Adresse postale: 7 impasse Moulin de l'escalier
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
URL: https://www.croix-rouge.fr/croix-rouge-insertion-maia-et-charente🌏
Nom: saint fiacre
Adresse postale: 1 rue des fougeres
URL: https://saint-fiacre17.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 352 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023I004S001210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de vegetaux, contenants, divers en region nouvelle-aquitaine
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: in'Flor Hydroflor-Végéflor
Adresse postale: 29 Avenue de saint Guillan
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31621
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://in-flor.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Source: OJS 2023/S 234-736006 (2023-11-30)