prestations de services pour la gestion, L'Exploitation et la maintenance de reservoirs, surpresseurs et D'Une station de rechloration en essonne (91) et seine-et-marne (77)
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services incluant la gestion, l'exploitation et la maintenance : - d'un poste de rechloration, - de deux surpresseurs (dont 1 en tranche optionnelle), - et de huit réservoirs (dont 1 réservoir en tranche optionnelle) sur les communes de Bondoufle, Etiolles, Morsang-Sur-Seine, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Moissy-Cramayel et Savigny-Le-Temple
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour la gestion, L'Exploitation et la maintenance de reservoirs, surpresseurs et D'Une station de rechloration en essonne (91) et...”
Titre
prestations de services pour la gestion, L'Exploitation et la maintenance de reservoirs, surpresseurs et D'Une station de rechloration en essonne (91) et seine-et-marne (77)
2023M082
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services incluant la gestion, l'exploitation et la maintenance : - d'un poste de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services incluant la gestion, l'exploitation et la maintenance : - d'un poste de rechloration, - de deux surpresseurs (dont 1 en tranche optionnelle), - et de huit réservoirs (dont 1 réservoir en tranche optionnelle) sur les communes de Bondoufle, Etiolles, Morsang-Sur-Seine, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Moissy-Cramayel et Savigny-Le-Temple
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le Titulaire assurera la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations de stockage de l'eau, de chloration et de surpression.le fonctionnement...”
Description du marché
le Titulaire assurera la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations de stockage de l'eau, de chloration et de surpression.le fonctionnement et l'entretien des installations de télégestion seront assurés par le Titulaire, dans les mêmes conditions que les autres ouvrages du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable de manière expresse 3 fois par période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable de manière expresse 3 fois par période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché doit débuter au 1er janvier 2024. Néanmoins, la prise d'effet du contrat varie pour chaque ouvrage
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Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelleles...”
Description des options
conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelleles modalités et le contenue de chaque tranche sont définis à l'article3.5.2 du règlement de consultation
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Informations complémentaires:
“le marché public sera conclu à prix mixte :-une partie traitée à prix forfaitaire(charges fixes et variables);-une partie traitée à prix unitaire pour les...”
Informations complémentaires
le marché public sera conclu à prix mixte :-une partie traitée à prix forfaitaire(charges fixes et variables);-une partie traitée à prix unitaire pour les prestations exécutée par des bons de commande .A ce titre, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes dont le montant total est limité par un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voire réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : budget ANNEXE de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : budget ANNEXE de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la consultation devrait être relancé au cours deu 1er semestre 2024 si le marché arrive à son terme contractuel maximum (reconductions comprises)” Informations complémentaires
“des visites des installations impératives et préalables à toute remise d'offre, seront organisées en présence du Maître d'ouvrage t(voire article '.4 du Rc)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne).Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 129-408235 (2023-07-03)