prestations de services postaux pour le Département du Val de Marne
Département du Val de Marne
la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DAPM-2023-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852307&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852307&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498230
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 156-498230 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DAPM-2023-23
Brève description:
la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852307&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852307&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498230
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire.Les montants annuels sont de 600 000 euros (H.T.). Minimum et 1 600 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans
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Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 50 points; Prix : 40 points; Démarche environnementale : 10 points
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 156-498230 (2023-08-11)
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