la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services postaux pour le Département du Val de Marne
DAPM-2023-23”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire
la présente consultation a pour objet la remise, la collecte, l'affranchissement et la distribution des courriers de tous types (envois de correspondance, recommandés, colis...) à destination de la France et de l'international et ce quel que soit leur format, leur contenu et leur poids unitaire.Les montants annuels sont de 600 000 euros (H.T.). Minimum et 1 600 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 50 points; Prix : 40 points; Démarche...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 50 points; Prix : 40 points; Démarche environnementale : 10 points
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 156-498230 (2023-08-11)