prestations De Services De Telecommunications Pour Les Besoins Du Département De La Sarthe
Département de la Sarthe
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-16 | Avis de marché |
| 2023-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 23fs-Dsi-3238-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297671
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie Fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: téléphonie mobile et terminaux secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 096-297671 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 23fs-Dsi-3238-L
Brève description:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297671
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires durant la période de consultation, une demande pourra être formulée par mail, via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info/ afin de s'assurer que les candidats peuvent prendre en compte les réponses apportées aux questions formulées, seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du Pouvoir Adjudicateur.La réponse sera adressée sous la même forme que pour la demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Dans un souci d'égalité des candidats, les réponses seront adressées, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie Fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant maximum est de 175 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 87 500 euro(s) Ht par période reconductible
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
chaque Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:période ferme :date de notification à la date anniversaire de notification en 2025reconduction no1: de la date anniversaire de notification en 2025 à la date anniversaire de notification en 2026reconduction no2: de la date anniversaire de notification en 2026 à la date anniversaire de notification en 2027
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 25 000 euro(s) Ht par période reconductible
Intitulé du lot: accès Man, Wan, et Internet pour l'administration
Numéro du lot: 3
Brève description:
le montant maximum est de 125 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 500 000 euro(s) Ht par période reconductible
Intitulé du lot: services de Téléphonies Centrex
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Les soumissionnaires pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation ;Une copie des Licences Arcep du soumissionnaire et toute autre habilitation nécessaire le cas échéant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 096-297671 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636159
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297671
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 Le Mans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37 Rue Boissiere
Commune postale: Paris 16
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232728.20 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du General Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21322.90 EUR 💰
Nom: serveurcom - unyc
Adresse postale: 52 Boulevard Robert Jarry
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 409 248 EUR 💰
31 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 203-636159 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636159
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297671
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
accords-Cadres renouvelables par reconduction tacite :Période ferme : Du 11/10/2023 au 10/10/2025reconduction no1 : Du 11/10/2025 au 10/10/2026reconduction no2 : Du 11/10/2026 au 10/10/2027les montants indiqués sont estimatifs.Accords-cadres exécutés par émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de :- lot 1 : 175 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 87 500 euro(s) par période reconductible- lot 2 : 50 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 25 000 euro(s) par période reconductible- lot 3 : 250 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 125 000 euro(s) par période reconductible- lot 4 : 50 000 euro(s) Ht pour la période ferme et 25 000 euro(s) par période reconductible
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 Le Mans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37 Rue Boissiere
Commune postale: Paris 16
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 232728.20 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du General Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21322.90 EUR 💰
Nom: serveurcom - unyc
Adresse postale: 52 Boulevard Robert Jarry
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 409 248 EUR 💰
31 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 203-636159 (2023-10-16)
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