prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista SAS

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 23-20-02-PRESTA-MPLS-2023
Brève description:

prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177339&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177339&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406448
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conclu avec les organismes indiqués ci-dessus.Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - les certificats de licences opérateurs télécom délivrés par l'arcep

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (avec les sous-critères indiqués dans le cadre de réponse joint au DCE)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de migration (avec les sous-critères indiqués dans le cadre de réponse joint au DCE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''elliant
Adresse postale: 1 rue du Docteur Laënnec
Commune postale: Elliant
Code postal: 29370
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Concarneau
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - bP 636
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Melgven
Adresse postale: 4 place de l''eglise
Commune postale: Melgven
Code postal: 29140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Névez
Adresse postale: place Joseph Daniélou
Commune postale: Nevez
Code postal: 29920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Aven
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Pont Aven
Code postal: 29930
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims
Commune postale: Rosporden
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Yvi
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Yvi
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tourc''H
Adresse postale: 1 place Guillaume Guéguen
Commune postale: Tourc''H
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trégunc
Commune postale: Tregunc
Code postal: 29910
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Trégunc
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de traitement et valorisation des déchets en Cornouaille (Valcor)
Adresse postale: stang argant
Code postal: 29187
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://www.elliant.bzh 🌏
: http://www.concarneau.fr 🌏
: http://www.melgven.fr 🌏
: https://ville-nevez.com 🌏
: http://www.pontaven.fr 🌏
: https://mairie-rosporden.bzh 🌏
: http://www.saint-yvi.bzh 🌏
: http://www.tourch.bzh 🌏
: http://www.tregunc.fr 🌏
: http://www.valcor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177339&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée à l'échéance du présent accord-cadre

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants maximum pour chaque membre du groupement de commandes qui sont indiqués à l'acte d'engagement. Ils seront identiques pour la période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 129-406448 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693449
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406448
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché public : 12/10/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: adista sas
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693449 (2023-11-10)

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