Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Concarneau
Adresse postale: 14 rue de Courcy
Nom: ccas de Trégunc
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Nom: syndicat de traitement et valorisation des déchets en Cornouaille (Valcor)
Adresse postale: stang argant
Commune postale: Concarneau Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti
23-20-02-PRESTA-MPLS-2023”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (avec les sous-critères indiqués dans le cadre de réponse joint au DCE)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Délais de migration (avec les sous-critères indiqués dans le cadre de réponse joint au DCE)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conclu avec les organismes indiqués ci-dessus.Le coordonnateur du groupement de...”
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conclu avec les organismes indiqués ci-dessus.Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - les certificats de licences opérateurs télécom délivrés par l'arcep
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée à l'échéance du présent accord-cadre”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée à l'échéance du présent accord-cadre
“l'Accord-Cadre est conclu avec des montants maximum pour chaque membre du groupement de commandes qui sont indiqués à l'acte d'engagement. Ils seront...”
l'Accord-Cadre est conclu avec des montants maximum pour chaque membre du groupement de commandes qui sont indiqués à l'acte d'engagement. Ils seront identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennex Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-406448 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-20-02
Titre:
“prestations de services de réseaux étendus (Mpls) et d'accès à Internet à débit garanti”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adista sas
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché...”
date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché public : 12/10/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 220-693449 (2023-11-10)