prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises
commune de fontenay aux roses
la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit :Poste no1 : ordinaireservices de médecine professionnelle et préventive élargiesposte no2 : à bons de commande avec minimum et/ou maximum -montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht / anmise à disposition sur site d'expert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 23m10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontenay aux roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640196
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Boucicaut 92260 - fontenay-Aux-Roses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Aux-Roses
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: moussa.dia@fontenay-aux-roses.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640196 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 23m10
Brève description:
la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit :Poste no1 : ordinaireservices de médecine professionnelle et préventive élargiesposte no2 : à bons de commande avec minimum et/ou maximum -montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht / anmise à disposition sur site d'expert
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontenay aux roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640196
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Boucicaut 92260 - fontenay-Aux-Roses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Aux-Roses
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: moussa.dia@fontenay-aux-roses.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640196 (2023-10-18)
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