Prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA. Les liaisons haut débit seront de type L2VPN ; pour la boucle locale principalement en fibre optique et dans des cas spécifiques en réseau Hertzien. Les débits souhaités se situent dans la gamme de 10 M à 100G.
Date limiteDeadline 2026-11-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.carillon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169080247 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723228 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA
Numéro de référence:
B26-03712 – cand
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA. Les liaisons haut débit seront de type L2VPN ; pour la boucle locale principalement en fibre optique et dans des cas spécifiques en réseau Hertzien. Les débits souhaités se situent dans la gamme de 10 M à 100G.
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Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Description
Identifiant interne:
B26-03712 – cand
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de Liaisons de télécommunications à Haut Débit (LHD) pour les Centres CEA. Les liaisons haut débit seront de type L2VPN ; pour la boucle locale principalement en fibre optique et dans des cas spécifiques en réseau Hertzien. Les débits souhaités se situent dans la gamme de 10 M à 100G.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
6 ans fermes et 1
an optionnel en cas de réversibilité opérationnelle
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée est cohérente avec les investissements qui devront être réalisés par le futur titulaire.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Ce marché est un marché classifié de niveau « secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE. Le marché porte les mentions "Spécial France" et "Diffusion Restreinte".
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
-en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ;
-en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
77568501900587
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.carillon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169080247 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723228 (2026-10-16)
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