Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis ; transport en commun (TC), super poids lourds (SPL) et poids lourd (PL) au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis ; transport en commun (TC), super poids lourds (SPL) et poids lourd (PL) au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
Numéro de référence: 2026-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 429 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). -Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Formation avec présentation aux épreuves du permis TC + FIMO + éco-conduite
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier de Hell
Code postal: 97680
Ville: Combani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + TMD de base
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-01 10:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RSMA-Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000408800014
Département: 976
Adresse postale: Quartier de Hell
Code postal: 97680
Commune postale: Combani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés du RSMA-Mayotte
Courrier électronique: marches-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262269632415 📞
URL: https://www.rsma-mayotte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Département: 976
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois courant à compter du jour où le différent est apparu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384264 (2026-06-03)