Prestations de services de déménagement, de manutention et de transfert pour les services du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de recherche), d'équipements lourds, d'équipements réformés, d'archives et de collections, pour les services du GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences. Les présent marché à bons de commande sera conclu, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum à hauteur de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute sa durée globale (reconduction comprise), soit quatre-huit (48) mois, à compter de la notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: CTR 23-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Adresse postale: Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine 1 rue cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ghu-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: +33 145658305 📞
URL des documents: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
URL pour la participation: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469914
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée, en application des articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1et suivants du Code de la Commande Publique, relative à l'appel d'offres ouvert.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire comprenant un (1) titulaire.Le présent marché est non alloti.Le présent marché est conclu selon le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les critères sont précisés au sein des pièces du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Cellule des marchés - Locaux de la DITMP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine 1 Rue Cabanis
Commune postale: Paris Cedex 14
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Pierre.guichard@ghu-paris.fr - Tél : 01 45 65 64 15/64 12
Téléphone: +33 145658503 📞
URL des documents: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
Téléphone: +33 145656412 📞
Courrier électronique: marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
Adresse Internet: https://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse dans la limite globale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS, sis à 7 rue de JOUY, 75 181 Paris Cedex 04.Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat,la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris CEDEX 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-469914 (2023-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (18)

Services d'agences de transport (2)