Prestations de services de déménagement, de manutention et de transfert pour les services du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences
Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de recherche), d'équipements lourds, d'équipements réformés, d'archives et de collections, pour les services du GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences. Les présent marché à bons de commande sera conclu, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum à hauteur de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute sa durée globale (reconduction comprise), soit quatre-huit (48) mois, à compter de la notification de l'ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Adresse postale:
“Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine 1 rue cabanis”
Commune postale: Paris cedex 14
Code postal: 75674
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre.guichard@ghu-paris.fr - Tél : 01 45 65 64 15/64 12
Téléphone: +33 145658305📞
Courrier électronique: marchespublics-ditmp@ghu-paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ghu-paris.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Adresse postale:
“Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine 1 Rue Cabanis”
Commune postale: Paris Cedex 14
Téléphone: +33 145658503📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de déménagement, de manutention et de transfert pour les services du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie &...”
Titre
Prestations de services de déménagement, de manutention et de transfert pour les services du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie & Neurosciences
CTR 23-015
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Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de recherche), d'équipements lourds, d'équipements réformés, d'archives et de collections, pour les services du GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences. Les présent marché à bons de commande sera conclu, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum à hauteur de 350 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT pour toute sa durée globale (reconduction comprise), soit quatre-huit (48) mois, à compter de la notification de l'ordre de service.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, de matériels informatiques, d'équipements spécifiques (ex : médicaux et de recherche), d'équipements lourds, d'équipements réformés, d'archives et de collections, pour les services du GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères sont précisés au sein des pièces du marché.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés - Locaux de la DITMP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse dans la limite globale de quatre ans.” Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée, en application des articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1et suivants du Code de la Commande...”
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée, en application des articles L2124-1 à L2124-4 et R2124-1et suivants du Code de la Commande Publique, relative à l'appel d'offres ouvert.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire comprenant un (1) titulaire.Le présent marché est non alloti.Le présent marché est conclu selon le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris CEDEX 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS, sis à 7 rue de JOUY, 75 181 Paris Cedex 04.Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat,la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 147-469914 (2023-07-28)