PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté

Nantes métropole aménagement

L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole Aménagement. Ces sites sont constitués d'ensemble immobilier à vocation tertiaire, commerciale et/ou artisanal. L'entretien porte presque exclusivement sur les espaces verts extérieurs - Commande ferme Volet B : Entretien ponctuel de sites divers (espaces publics, parc, parking, terrains vacants...) dans le cadre des opérations d'aménagement réalisées par Nantes Métropole Aménagement - Commandes au fur et à mesure des besoins dans le cadre de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2024-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: IE-001-Espaces-verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tPybY-_ocW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tPybY-_ocW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748419
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de service d'entretien d'espaces vertsEn application de l'Article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux structures du secteur du travail Protégé et Adapté ; entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.- La justification permettant à l'entreprise d'accéder au marché réservé- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tPybY-_ocW&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 etdes articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référéprécontractuel.Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 238-748419 (2023-12-06)

Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Brève description:

PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: IE-001-Espaces-verts
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont : Moyens humains et matériels affectés 30% - Modalités de gestion, de suivi et de reporting des missions 50 % - Mesures environnementales 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 345 002 281 00045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes_am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00039
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: 0299653737 📞
Source: OJS 2024/S 104-320948 (2024-05-29)

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