L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole Aménagement. Ces sites sont constitués d'ensemble immobilier à vocation tertiaire, commerciale et/ou artisanal. L'entretien porte presque exclusivement sur les espaces verts extérieurs - Commande ferme Volet B : Entretien ponctuel de sites divers (espaces publics, parc, parking, terrains vacants...) dans le cadre des opérations d'aménagement réalisées par Nantes Métropole Aménagement - Commandes au fur et à mesure des besoins dans le cadre de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté
IE-001-Espaces-verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole...”
Brève description
L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole Aménagement. Ces sites sont constitués d'ensemble immobilier à vocation tertiaire, commerciale et/ou artisanal. L'entretien porte presque exclusivement sur les espaces verts extérieurs - Commande ferme Volet B : Entretien ponctuel de sites divers (espaces publics, parc, parking, terrains vacants...) dans le cadre des opérations d'aménagement réalisées par Nantes Métropole Aménagement - Commandes au fur et à mesure des besoins dans le cadre de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise
Description du marché:
“Prestations de service d'entretien d'espaces vertsEn application de l'Article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux structures...”
Description du marché
Prestations de service d'entretien d'espaces vertsEn application de l'Article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux structures du secteur du travail Protégé et Adapté ; entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Présentation de l'organisation de la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.- La justification permettant à l'entreprise d'accéder au marché réservé- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
“Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande...”
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l'accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 etdes articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référéprécontractuel.Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 238-748419 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure ouverte
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole...”
Description du marché
L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A : Entretien des espaces verts des sites gérés par le service d'immobilier économique de Nantes Métropole Aménagement. Ces sites sont constitués d'ensemble immobilier à vocation tertiaire, commerciale et/ou artisanal. L'entretien porte presque exclusivement sur les espaces verts extérieurs - Commande ferme Volet B : Entretien ponctuel de sites divers (espaces publics, parc, parking, terrains vacants...) dans le cadre des opérations d'aménagement réalisées par Nantes Métropole Aménagement - Commandes au fur et à mesure des besoins dans le cadre de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont : Moyens humains et matériels affectés 30% - Modalités de gestion, de suivi et de reporting
des missions 50 % - Mesures environnementales 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 345 002 281 00045
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: florence.cassard@nantes_am.com📧
Téléphone: 0240410160📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities