Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Collectivité territoriale de Martinique
Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Date limiteDeadline 2026-07-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique (DACP)
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596552600 📞
URL: https://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des citronniers CS17103
Code postal: 97271
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399093 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Numéro de référence:
2026_FS1_0212
Brève description:
Prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne:
2026_FS1_0212
Titre: prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: prestations de services d’agence de voyages pour le compte de la CTM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique (DACP)
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596552600 📞
URL: https://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS17103
Code postal: 97271
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399093 (2026-06-09)
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