prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon

Théatre national de l'Odéon

prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon. Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP no 18 du 1er mars 2023. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 18 du 1er mars 2023 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• linea pons voyages

Qui ?

• Théatre national de l'Odéon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2023-TNOE-0018-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: théâtre national de l'odéon
Adresse postale: 2, rue Corneille
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.theatre-odeon.eu/ 🌏
Courrier électronique: clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr 📧
Téléphone: +33 144854066 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268421&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268421&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199613
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les besoins occasionnels de faible montant, ou dès lors que le titulaire ne serait pas en mesure d'assurer les prestations conformément aux attentes exprimées par le théâtre de l'odéon, et dans la limite de 40 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, l'établissement se réserve la possibilité de faire appel à un autre pres-tataire que le titulaire, sans que ce dernier ne puisse élever de réclamation à ce sujet. Les prestations qui seraient couvertes par un contrat spécifique, tel qu'un échange, sont par ailleurs expressément exclues du périmètre du présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: 2, rue Corneille | 75006 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268421&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans un délai de 3 mois précédant l'expiration du projet d'accord-cadre no 2023-tnoe-0018-ac-00-00, une nouvelle consultation sera lancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative (Cja) trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du CJA, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du CJA, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance de la fiche pratique "Introduire une requête devant le tribunal administratif" disponible à l'adresse suivante : http://paris.tribunaladministratif.Fr/content/download/163143/1650143/version/2/file/Introduire%20une%20requ%C3%AAte%20devant%20le%20TA_2019-BD.pdf

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-199613 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367022
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199613
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: linea pons voyages
Adresse postale: 12, rue Godot de Mauroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Gerard-pons-voyages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 117-367022 (2023-06-15)

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