prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon. Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP no 18 du 1er mars 2023. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 18 du 1er mars 2023 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon
2023-TNOE-0018-AC-00-00”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon. Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des...”
Brève description
prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon. Le présent accord-cadre, soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'article 6.1 du CCP no 18 du 1er mars 2023. Le cahier des clauses particulières (Ccp) no 18 du 1er mars 2023 précise la description des prestations attendues ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les besoins occasionnels de faible montant, ou dès lors que le titulaire ne serait pas en mesure d'assurer les prestations conformément aux attentes...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les besoins occasionnels de faible montant, ou dès lors que le titulaire ne serait pas en mesure d'assurer les prestations conformément aux attentes exprimées par le théâtre de l'odéon, et dans la limite de 40 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, l'établissement se réserve la possibilité de faire appel à un autre pres-tataire que le titulaire, sans que ce dernier ne puisse élever de réclamation à ce sujet. Les prestations qui seraient couvertes par un contrat spécifique, tel qu'un échange, sont par ailleurs expressément exclues du périmètre du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2, rue Corneille | 75006 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans un délai de 3 mois précédant l'expiration du projet d'accord-cadre no 2023-tnoe-0018-ac-00-00, une nouvelle consultation sera lancée” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative (Cja) trouvent à s'appliquer. Peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les dispositions du code de justice administrative (Cja) trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du CJA, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du CJA, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour plus d'informations, veuillez prendre connaissance de la fiche pratique "Introduire une requête devant le tribunal administratif" disponible à l'adresse suivante : http://paris.tribunaladministratif.Fr/content/download/163143/1650143/version/2/file/Introduire%20une%20requ%C3%AAte%20devant%20le%20TA_2019-BD.pdf
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 067-199613 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-TNOE-0018-AC-00-00
Titre:
“prestations de services d'agence de voyage et services associés pour le théâtre national de l'odéon”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: linea pons voyages
Adresse postale: 12, rue Godot de Mauroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Gerard-pons-voyages.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 117-367022 (2023-06-15)