Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Mairie de St Herblain
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADC Propreté
- • BELBEOC'H 29
- • BIOTOPE NUISIBLE
- • Effivert Pontchateau
- • id verde
- • LE LESTIN
- • OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Code postal: 44800
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière des offres à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Saint-Herblain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270432 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Numéro de référence:
Entretien espaces verts
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
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Code postal: 44800
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière des offres à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
Description du marché:
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot dans chacun des groupes suivants :
• Groupe A : lots n°1 et 2
• Groupe B : lots n°3 et 4.
Cette limitation a notamment pour objectif de favoriser une pluralité d’attributaires et d’assurer une mise en concurrence effective.
Lorsqu’un même candidat est classé en première position pour les deux lots au sein d’un même groupe, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ce lot sera celui dont le montant maximum est le plus élevé.
Pour l’autre lot, l’attribution sera opérée au profit du candidat suivant dans le classement, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée au sens de la réglementation en vigueur.
Exception à cette règle :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer deux lots du groupe concerné au même candidat dans les cas suivants :
- Absence de concurrence sur un lot ou les deux lots du groupe concerné
- Lorsqu’un candidat est attributaire d’un lot au regard de la règle ci-dessus et qu’il est le seul à avoir déposé une offre sur l’autre lot.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 12/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270432 (2026-04-17)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-03 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e3f571e-ae64-412a-a073-6bb1b35a4209-01
Source: OJS 2026/S 086-306742 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-03 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des plis initialement fixée au 20 mai est décalée au 3 juin 2026 à 12h00.
Par ailleurs, la date limite de remise des questions est également reportée au 27 mai 2026 à 12h00.
Un DCE V2 a été publié en ce sens.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e3f571e-ae64-412a-a073-6bb1b35a4209-01
Source: OJS 2026/S 086-306742 (2026-05-04)
Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre Effivert lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert pontchateau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pontchateau@effivert.fr 📧
Téléphone: 02 40 00 62 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre ID VERDE lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de Bretagne
Courrier électronique: nantes@idverde.com 📧
Téléphone: 0240380713 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre ID VERDE lot3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Le lestin
Numéro d'enregistrement national:
Département: Morbihan
Code postal: 56190
Commune postale: Arzal
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: etude@belbeoch.fr 📧
Téléphone: 0134763433 📞
Nom: BELBEOC'H 29
Numéro d'enregistrement national:
Département: Finistère
Code postal: 29510
Commune postale: Landrevarzec
Région: Finistère 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre BIOTOPE NUISIBLE lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope nuisible
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Courrier électronique: info@biotopenuisible.fr 📧
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ADC PROPETE et OCEAN (co-traitant) lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com 📧
Téléphone: 0251806400 📞
Nom: OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain
Courrier électronique: accueil@ocean-rdq.org 📧
Téléphone: 0240580556 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre OCEAN lot 8
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 211-755208 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 380 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-087
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Effivert lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre Effivert lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Effivert pontchateau
Numéro d'enregistrement national:
83407334800023
Département: Loire Atlantique
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pontchateau@effivert.fr 📧
Téléphone: 02 40 00 62 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ID VERDE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre ID VERDE lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
33960966101087
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de Bretagne
Courrier électronique: nantes@idverde.com 📧
Téléphone: 0240380713 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ID VERDE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre ID VERDE lot3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Le lestin
Numéro d'enregistrement national:
443902341000
Département: Morbihan
Code postal: 56190
Commune postale: Arzal
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: etude@belbeoch.fr 📧
Téléphone: 0134763433 📞
Nom: BELBEOC'H 29
Numéro d'enregistrement national:
84471327100014
Département: Finistère
Code postal: 29510
Commune postale: Landrevarzec
Région: Finistère 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BIOTOPE NUISIBLE lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre BIOTOPE NUISIBLE lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope nuisible
Numéro d'enregistrement national:
95153467600014
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Courrier électronique: info@biotopenuisible.fr 📧
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ADC PROPRETE et OCEAN (co-traitance) lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ADC PROPETE et OCEAN (co-traitant) lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc proprete
Numéro d'enregistrement national:
39825193400038
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: adcproprete@adcproprete.com 📧
Téléphone: 0251806400 📞
Nom: OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
Numéro d'enregistrement national:
451 533 715 00020
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain
Courrier électronique: accueil@ocean-rdq.org 📧
Téléphone: 0240580556 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OCEAN lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre OCEAN lot 8
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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