prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert line

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 21_BAM_030
Brève description:

prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251856&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251856&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214771
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum équivalent à la part forfaitaire de la première année d'exécution et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises.L'accord-cadre est estimé à 760 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Budget Opérationnel de Programme (Bop) 308.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2.1 du règlement de consultation.Les annexes 1 et 2 au CCTP seront communiquées sur demande aux candidats dans les conditions prévues à l'article 7.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire un ensemble de prestations informatiques relatives à la protection des systèmes d'information du bénéficiaire, de prévenir les menaces informatiques, d'assurer la sécurité périmétrique et la cyber-sécurité de l'intégralité de l'environnement informatique du bénéficiaire.Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'Accord-Cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire devra disposer des prérequis techniques présentés à l'article 4 du CCTP. Les prestations liées au poste 2 et l'uo soc cyber du poste 3 sont considérées comme des tâches essentielles. Le service bénéficiaire souhaite éviter la sous-traitance de ces postes. Toutefois la sous-traitance est possible dans la mesure où le sous-traitant dispose des mêmes certifications que celles qui sont imposées au titulaire. De même, la sous-traitance sur ces postes est possible dans la mesure ou le sous-traitant est engagé sur une période minimale de deux (2) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (les sous-critères et leurs pondérations sont précisés à l'article 9.2.1. du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2251856&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214771 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358156
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214771
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: expert line
Adresse postale: 19 rue Danton
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.expert-line.com 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 115-358156 (2023-06-12)

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