prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures...”
Titre
prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
21_BAM_030
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées”
Brève description
prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire un ensemble de prestations informatiques relatives à la protection des systèmes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire un ensemble de prestations informatiques relatives à la protection des systèmes d'information du bénéficiaire, de prévenir les menaces informatiques, d'assurer la sécurité périmétrique et la cyber-sécurité de l'intégralité de l'environnement informatique du bénéficiaire.Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (les sous-critères et leurs pondérations sont précisés à l'article 9.2.1. du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'Accord-Cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra disposer des prérequis techniques présentés à l'article 4 du CCTP. Les prestations liées au poste 2 et l'uo soc cyber du poste 3 sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra disposer des prérequis techniques présentés à l'article 4 du CCTP. Les prestations liées au poste 2 et l'uo soc cyber du poste 3 sont considérées comme des tâches essentielles. Le service bénéficiaire souhaite éviter la sous-traitance de ces postes. Toutefois la sous-traitance est possible dans la mesure où le sous-traitant dispose des mêmes certifications que celles qui sont imposées au titulaire. De même, la sous-traitance sur ces postes est possible dans la mesure ou le sous-traitant est engagé sur une période minimale de deux (2) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont...”
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum équivalent à la part forfaitaire de la première année d'exécution et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises.L'accord-cadre est estimé à 760 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler l'accord-cadre.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Budget Opérationnel de Programme (Bop) 308.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2.1 du règlement de consultation.Les annexes 1 et 2 au CCTP seront communiquées sur demande aux candidats dans les conditions prévues à l'article 7.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-214771 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_030
Titre:
“prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées”
Titre
prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: expert line
Adresse postale: 19 rue Danton
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.expert-line.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 115-358156 (2023-06-12)