Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)

Haute autorité de santé

Le marché a pour objet des prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé situés à l’adresse suivante : 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner 93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2026-12
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de service de maintenance multi technique et la réalisation de petits travaux des locaux privatifs de la Haute Autorité de santé (HAS)

Ville: Saint-Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Critères d'attribution
Critère: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33155933796 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. PRIX : Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. REVISION DES PRIX : Les prix sont fermes pour la première année d’exécution du marché. Ils sont ensuite révisables tous les ans, à la date anniversaire du marché et sous réserve de reconduction(s) selon les modalités définies dans les documents du marché. VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Le soumissionnaire devra obligatoirement se rendre sur le site de la HAS situé 5 avenue du stade de France, 93218 Saint-Denis, afin de prendre connaissance de l'état des lieux avant la remise de son offre. Les dates de visite sont planifiées pour les 3 et 4 septembre 2026 de 9h30 à 11h30.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524002 (2026-07-28)

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