accord cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux incluant dépendances (réserves, parkings...) dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux
23/10”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“accord cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux incluant dépendances (réserves, parkings...) dans des...”
Brève description
accord cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux incluant dépendances (réserves, parkings...) dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“accord cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux incluant dépendances (réserves, parkings...) dans des...”
Description du marché
accord cadre portant sur des prestations de commercialisation locative de locaux à usage de bureaux incluant dépendances (réserves, parkings...) dans des immeubles multi-locataires ou mono-locataires appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp
-...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Ccp
- copie de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“le chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine concerné par l'accord cadre devra Être supérieur à : 300 000 euro (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et décret 72-678 du 20 juillet 1972
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciare de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement des liitiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-413433 (2023-07-05)