Avis de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 23AOS35
Brève description:
“prestations de service de carrosserie pour les véhicules légers et poids lourds du S.I.S 2a” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720563
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Seuil minimum annuel 10 000euro(s) et seuil maximum annuel 100 000euro(s)ht
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Source: OJS 2023/S 229-720563 (2023-11-23)