Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de carrosserie pour les véhicules légers et poids lourds du S.I.S 2a
23AOS35”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“prestations de service de carrosserie pour les véhicules légers et poids lourds du S.I.S 2a”
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules légers sur la région d'ajaccio” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des sous-critères décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Seuil minimum annuel 10 000euro(s) et seuil maximum annuel 100 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules poids lourds sur la région d'ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules poids lourds sur la région d'ajaccio”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Seuil minimum annuel 8 000euro(s) HT Seuil maximum annuel 80 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules légers sur la région de Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules légers sur la région de Porto-Vecchio”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Seuil minimum annuel 1 000euro(s) HT Seuil maximum annuel 25 000euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 - 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montapiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges,
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes- côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix Baret cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 229-720563 (2023-11-23)