prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations

Direction des achats de l'État

prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'état et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger. Il porte principalement sur la réservation de : - transport aérien des fonctionnaires, des magistrats et des agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée et de leurs ayants-droits bénéficiaires de congés bonifiés ou de congés spécifiques. - Transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'état et de leurs ayants-droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Havas voyages
• Organisation voyages planche

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: DAE-2023-ADV-AC2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fpgi.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335174&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524205
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le montant max du lot 1 est de 544me pour toute la durée de l'ac. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est réparti entre 68meuro(s) pour la tranche ferme et 68meuro(s) pour la tranche optionnelle qui ne pourra être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 2. Accord-Cadre à marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations de services d'agence de voyages
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère des Solidarités et des familles, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique, des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, , de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, chargé des sports, du Ministère de la Transition énergétique, du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministère de la Culture, des Services de La Première Ministre ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes

Valeur estimée hors TVA: 136 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de la Justice, du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes

Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 2 est de 544me pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est répartie entre 68meuro(s) pour la tranche ferme et 68meuro(s) pour la tranche optionnelle qui ne pourra être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire de du lot 1.Accord-cadre à marché subséquent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acheteur a fixé des seuils minimaux de participation. Ces seuils minimaux sont indiqués à l'article 7.5 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

détention de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours en vigueur ou de la déclaration sur l'honneur justifiant de la demande d'immatriculation en cours

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales.une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 544 millions d'euro pour chaque lot reconductions incluses. L'Attributaire du lot no1 ne peut pas être attributaire du lot no2 et l'attributaire du lot no2 ne peut pas être attributaire du lot no1.Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-524205 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'État
Numéro de référence: DAE-2023-ADV-AC2
Brève description:

Prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'État et de toute personne. - Transport aérien des fonctionnaires, des magistrats et des agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée et de leurs ayants-droits bénéficiaires de congés bonifiés ou de congés spécifiques. - Transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'État et de leurs ayants-droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 544 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAE-2023-ADV-AC2
Titre: Prestations de services d'agence de voyages
Description du marché:

Prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère des Solidarités et des familles, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique, des ministères de l'Éducation nationale et de la jeunesse, , de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, chargé des sports, du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministère de la Culture, des Services de La Première Ministre ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 :Pertinence des moyens et des méthodologies proposés par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations : 40 % Sous-critère 2 :Qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser le raccordement entre le SI de l'agence de voyages et l'outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DTm pour les bénéficiaires raccordés à Chorus-DTm et son exécution : 10 % Sous-critère 3 : Simplicité, fiabilité et pertinence des modalités de facturation proposées : 10 % Sous-critère 4 : Pertinence de la méthodologie proposée pour le suivi et l'optimisation de l'exécution des prestations : 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:

Prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence des moyens et des méthodologies proposés par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations : 40 % Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser le raccordement entre le SI de l'agence de voyages et l'outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DTm pour les bénéficiaires raccordés à Chorus-DTm et son exécution : 10 % Sous-critère 3 : Simplicité, fiabilité et pertinence des modalités de facturation proposées : 10 % Sous-critère 4 : Pertinence de la méthodologie proposée pour le suivi et l'optimisation de l'exécution des prestations : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE-2023-ADV-AC2 - Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Havas Voyages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 37753329403282
Adresse postale: 2 rue Troyon
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vbourrel@havasvoyages.fr 📧
Téléphone: 0627163717 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de Organisation Voyages Planche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Organisation voyages planche
Numéro d'enregistrement national: 31232627500749
Adresse postale: 20 Avenue René Cassin
Code postal: 69257 Cedex 9
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: agourmet@ailleursbusiness.com 📧
Téléphone: 0660281900 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpgi.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - F-
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 àR. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel(L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de TarnEtgaronne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 145-450207 (2024-07-25)

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