prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'état et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger. Il porte principalement sur la réservation de : - transport aérien des fonctionnaires, des magistrats et des agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée et de leurs ayants-droits bénéficiaires de congés bonifiés ou de congés spécifiques. - Transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'état et de leurs ayants-droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations
DAE-2023-ADV-AC2”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'état et de toute personne...”
Brève description
prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés, aux congés spécifiques et aux mutations des agents de l'état et de toute personne nommément désignée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com) et à l'étranger. Il porte principalement sur la réservation de : - transport aérien des fonctionnaires, des magistrats et des agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée et de leurs ayants-droits bénéficiaires de congés bonifiés ou de congés spécifiques. - Transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'état et de leurs ayants-droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'agence de voyages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du ministère du Travail, du Plein...”
Description du marché
prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère des Solidarités et des familles, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique, des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, , de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, chargé des sports, du Ministère de la Transition énergétique, du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministère de la Culture, des Services de La Première Ministre ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“le montant max du lot 1 est de 544me pour toute la durée de l'ac. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est réparti entre 68meuro(s) pour la tranche ferme et...”
Informations complémentaires
le montant max du lot 1 est de 544me pour toute la durée de l'ac. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est réparti entre 68meuro(s) pour la tranche ferme et 68meuro(s) pour la tranche optionnelle qui ne pourra être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 2. Accord-Cadre à marché subséquent
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,...”
Description du marché
prestations de services d'agence de voyages destinées aux services du ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère de la Justice, du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, ainsi que pour les besoins de certains établissements publics et autres organismes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 2 est de 544me pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est répartie entre 68meuro(s) pour la...”
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 2 est de 544me pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimatif de 136 Meuro(S) est répartie entre 68meuro(s) pour la tranche ferme et 68meuro(s) pour la tranche optionnelle qui ne pourra être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire de du lot 1.Accord-cadre à marché subséquent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acheteur a fixé des seuils minimaux de participation. Ces seuils minimaux sont indiqués à l'article 7.5 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“détention de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours en vigueur ou de la déclaration sur l'honneur justifiant de la demande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
détention de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours en vigueur ou de la déclaration sur l'honneur justifiant de la demande d'immatriculation en cours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales.une convention...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales.une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 544 millions d'euro pour chaque lot reconductions incluses. L'Attributaire du lot no1 ne peut pas être...”
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 544 millions d'euro pour chaque lot reconductions incluses. L'Attributaire du lot no1 ne peut pas être attributaire du lot no2 et l'attributaire du lot no2 ne peut pas être attributaire du lot no1.Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-524205 (2023-08-25)