Prestations de séquençage à haut débit pour le compte du CAGT-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de laboratoire de recherche

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Numéro de référence: 23.14.025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387457&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387457&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617335
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles II.1.5 et II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant maximum représente un maximal que le CNRS est susceptible de commander sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas atteint.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de séquençage à haut débit pour le compte Centre d’Anthropologie et de Génomique de Toulouse (CAGT) – CNRS, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23222. Estimation de la fréquence des prestations : en moyenne, 4 à 12 lignes de séquençage S4 (PE150) tous les 2 mois. Cette fréquence n’est pas contractuelle et sera sujette à des changements au gré de la préservation de l’ADN dans les échantillons archéologiques analysés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), exécuté par bons de commande uniquement, sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant maximum représente un maximal que le CNRS est susceptible de commander sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas atteint.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée ne peut dépasser 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ERC SyG Horse Power
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont exécutées dans les locaux du prestataire dans des conditions conformes au CCTP n°23222 et conformément à l’offre du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Situation économique et financière: Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget CNRS.

Une avance de 5% (10% pour les PME) du montant de chaque bon de commande est versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande concerné, sans formalité, si ce montant est supérieur à 50 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux (2) mois.

Pas d'acompte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387457&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387457&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2027.

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents

de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de la consultation n°23220. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article X.2 du Règlement de la consultation n°23220.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°23220.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des

questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps

utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387457&orgAcronyme=f2h.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la

documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-617335 (2023-10-09)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676707
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-617335
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-676707 (2023-11-03)

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