Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines de ses filiales et sa mutuelle.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations intellectuelles forfaitaires d’accompagnement en cybersécurité pour les membres du Groupement de Commande.
Les prestations sont réparties en trois lots distincts :
• Lot 1 : Gouvernance, sécurité dans les projets, expertise
• Lot 2 : Sécurité opérationnelle
• Lot 3 : Audit
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux des membres du groupement situés en Ile de France ou dans les locaux des Titulaires selon les prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: RATP Habitat
Numéro d'enregistrement national: 592 025 811
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR)
Numéro d'enregistrement national: 775 671 969
Adresse postale: 62, quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité des systèmes d'information (CYBER)
DHA_2023DPG19519
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines de ses filiales et sa mutuelle.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations intellectuelles forfaitaires d’accompagnement en cybersécurité pour les membres du Groupement de Commande.
Les prestations sont réparties en trois lots distincts :
• Lot 1 : Gouvernance, sécurité dans les projets, expertise
• Lot 2 : Sécurité opérationnelle
• Lot 3 : Audit
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux des membres du groupement situés en Ile de France ou dans les locaux des Titulaires selon les prestations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouvernance, sécurité dans les projets, expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 14 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
Le lot 1 sera attribué à 3 Titulaires.
Les prestations attendues pour ce lot 1 sont les suivantes :
Gouvernance Sécurité SI
• Définition des Processus & référentiels SSI
• Pilotage de plan de contrôle SSI
• Expertise fonctionnelle sur les domaines cyber
• Formalisation des tableaux de bord SSI
• Expertises techniques & Validation sécurité des architectures
• Analyse de risque système / entité (cartographie)
Intégration de la Sécurité dans les Projets (ISP)
• Réalisation d’analyse de risques
• Instanciation de la démarche d’homologation sécurité (process de sécurité dans les projets)
• Accompagnement SSI des projets (SI et/ou infrastructure) sur la conception
• Accompagnement SSI sur les contrats de service (TMA, autres…) – plan d’assurance cyber / sécu
Expertise, conseils et recherches
• Proposition de mesures sécurité spécifiques dans le cadre d’analyse de risque cyber en spécifiant la déclinaison opérationnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de signature de l’accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de signature de l’accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
70 % : Pertinence des missions réalisées pendant les trois dernières années ;
20 % : Effectifs opérationnels du candidat ;
10 % : Certification ISO 27001 ou équivalent .
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
La RATP jugera l'effectif opérationnel communiqué par le fournisseur en capacité de répondre aux prestations du lot.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 12 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: D49 - Systèmes d'information et Télécom - Services - Autres services informatiques”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
Le lot 2 sera attribué à 3 Titulaires.
Les prestations attendues pour ce lot 2 sont les suivantes :
Conception et maintien d’un SI sécurisé
• Accompagnement à l’intégration et la mise en œuvre des solutions de sécurité
Gestion opérationnelle de la cybersécurité
• Analyse des incidents de sécurité, recherche d’IOCs
• Administrer les solutions de cybersécurité
• Analyse de réponse aux incidents, analyse de la menace
• Investigation (forensic)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
Le lot 3 sera attribué à 5 Titulaires.
Les prestations attendues pour ce lot 3 sont les suivantes :
Intégration de la Sécurité dans les Projets (ISP)
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
Expertise, conseils et recherches
• Audit cybersécurité (organisation, architecture, technique, configuration, …)
• Audit cybersécurité certifié PASSI LPM
Conception et maintien d’un SI sécurisé
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
60 % : Pertinence des missions réalisées pendant les trois dernières années ;
20 % : Effectifs opérationnels du candidat ;
10 % : Certification ISO 27001 ou équivalent ;
10 % : Certification PASSI RGS.
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
La RATP jugera l'effectif opérationnel communiqué par le fournisseur en capacité de répondre aux prestations du lot.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 12 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
- les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle (ISO 27001 pour les 3 lots; PASSI RGS et PASSI LPM pour le Lot 3) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur ressources propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19159 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 229-720998 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Cet accord cadre est traité par la RATP, certaines de ses filiales et sa mutuelle.
Le présent accord cadre multi attributaires à marchés subséquents a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations intellectuelles forfaitaires d’accompagnement en cybersécurité pour les membres du Groupement de Commande.
Les prestations sont réparties en trois lots distincts :
• Lot 1 : Gouvernance, sécurité dans les projets, expertise
• Lot 2 : Sécurité opérationnelle
• Lot 3 : Audit
Les prestation objets de l’accord cadre se dérouleront dans les locaux des membres du groupement situés en Ile de France ou dans les locaux des Titulaires selon les prestations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 229-720998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle (ISO 27001 pour les 3 lots; PASSI RGS et PASSI LPM pour le Lot 3) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle (ISO 27001 pour les 3 lots; PASSI RGS pour le Lot 3) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour...”
Texte
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
Le lot 3 sera attribué à 5 Titulaires.
Les prestations attendues pour ce lot 3 sont les suivantes :
Intégration de la Sécurité dans les Projets (ISP)
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
Expertise, conseils et recherches
• Audit cybersécurité (organisation, architecture, technique, configuration, …)
• Audit cybersécurité certifié PASSI LPM
Conception et maintien d’un SI sécurisé
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour...”
Texte
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 d’euros hors taxes pour la totalité des Titulaires et pour la durée de l’accord cadre. Il donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin suivant les modalités indiquées au marché.
Le lot 3 sera attribué à 5 Titulaires.
Les prestations attendues pour ce lot 3 sont les suivantes :
Intégration de la Sécurité dans les Projets (ISP)
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
Expertise, conseils et recherches
• Audit cybersécurité (organisation, architecture, technique, configuration, …)
• Audit cybersécurité certifié PASSI
Conception et maintien d’un SI sécurisé
• Tests de robustesse et/ou d’intrusion
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Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Texte
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19159 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
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Texte:
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Texte
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19519 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
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Source: OJS 2023/S 233-733449 (2023-11-29)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle (ISO 27001 pour les 3 lots; PASSI RGS pour le Lot 3) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La fourniture de certificats de qualification professionnelle (ISO 27001 pour les 3 lots; PASSI RGS pour le Lot 3) établis par des organismes indépendants n’est pas rendue obligatoire mais souhaitée et fait l’objet d’une partie de la notation des lots pour l’établissement des shorlistes des candidatures à la consultation. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent pour l’ISO 27001 ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement et par lot un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
60 % : Pertinence des missions réalisées pendant les trois dernières années ;
20 % : Effectifs opérationnels du candidat ;
10 % : Certification ISO 27001 ou équivalent ;
10 % : Certification PASSI RGS.
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
La RATP jugera l'effectif opérationnel communiqué par le fournisseur en capacité de répondre aux prestations du lot.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 12 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
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Texte:
“Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante basée sur les informations communiquées dans le cadre de réponse au titre de l'article II.I.3 :
60 % : Pertinence des missions réalisées pendant les trois dernières années ;
20 % : Effectifs opérationnels du candidat ;
10 % : Certification ISO 27001 ou équivalent ;
10 % : Certification PASSI RGS.
La RATP jugera le niveau d’expérience des candidats sur la base des références adéquates provenant des marchés exécutés antérieurement.
La RATP jugera l'effectif opérationnel communiqué par le fournisseur en capacité de répondre aux prestations du lot.
A l’issue du classement effectué selon ces critères, les 15 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.
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Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 237-744094 (2023-12-04)