prestations de santé au travail
CAF Bobigny
la CAF de la Seine-Saint-Denis est soumise, en tant qu'employeur, à l'obligation de proposer un service de santé au travail à ses employés. Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations de services de santé au travail qui incombent au Pouvoir adjudicateur à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le code du travail. Voir CCTP pour l'étendue des prestations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: PA 13/2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf Bobigny
Adresse postale: caf de la Seine Saint Denis 52 rue de la République
Code postal: 93005
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://caf.fr/allocataires/caf-de-la-seine-saint-denis/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@caf93.caf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c2fsuY9BM6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536375
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de santé au travail
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2023/S 171-536375 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: PA 13/2023
Brève description:
la CAF de la Seine-Saint-Denis est soumise, en tant qu'employeur, à l'obligation de proposer un service de santé au travail à ses employés. Le présent marché a donc pour objet la réalisation de prestations de services de santé au travail qui incombent au Pouvoir adjudicateur à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le code du travail. Voir CCTP pour l'étendue des prestations
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf Bobigny
Adresse postale: caf de la Seine Saint Denis 52 rue de la République
Code postal: 93005
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://caf.fr/allocataires/caf-de-la-seine-saint-denis/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches@caf93.caf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c2fsuY9BM6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536375
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de santé au travail
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2023/S 171-536375 (2023-09-01)
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