Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison
Numéro de référence: 26003_PREV_SANTE
Brève description:

Le contrat a pour objet l’exécution de prestations de santé et médecine préventive à destination des agents communaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T, soit 1 000 000 € HT pour sa durée totale.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 – Valeur technique : Apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) au regard des sous-critères suivants - Sous-critères: "Sous-critère n°2.1 : Qualité des mesures prises en matière de surveillance médicale, du suivi des dossiers et des outils de gestion, sur la base des informations fournies dans la Partie 1 du CRT" valant pour 25% - "Sous-critère n°2.2 : Qualité des actions mises en place en milieu de travail" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.3 : Qualité des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la désinsertion professionnelle et qualité des conseils à l'employeur, sur la base des informations fournies dans la Partie 3 du CRT" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.4 : Localisation des centres médicaux par rapport aux sites de la Ville" valant pour 10% - "Sous-critère n°2.5 : Qualité et diversité des prestations complémentaires proposées" valant pour 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
URL: https://villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941155?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Le soumissionnaire doit fournir un agrément en cours de validité délivré par la DRIEETS Île-de-France conformément aux dispositions de l'article D.4622-48 du Code du travail de niveau 1 minimum. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429089 (2026-06-22)

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