prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10 rue d'oradour-sur-glane Parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587742
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans.”

“Il vise à couvrir les grandes prestations suivantes :”

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“- la construction de l'infrastructure virtuelle et logicielle de fonctionnement de l'ensemble des applications décisionnelles au périmètre du marché ;”

“- la reprise des services de valorisation des données existants puis leur extension en fonction des objectifs stratégiques de l'agence ;”

“- la reprise des applications décisionnelles existantes ;”

“- la mise en oeuvre de projets de construction et d'évolution d'applications décisionnelles conformes aux normes technologiques et méthodologiques définies ;”

“- l'exploitation, la maintenance et l'administration des infrastructures virtuelles et des applications décisionnelles ;”

“- la mise en place de dispositifs d'accompagnement de proximité permettant de garantir la meilleure valorisation des données par les utilisateurs”

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus

“- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus

“- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“les candidats devront justifier d'un minimum de 25 000 000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre”
Capacité technique et professionnelle:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”    Afficher plus

“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- un agrément HDS ou une certification HDS dans les conditions visées à l'article 8.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”    Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”    Afficher plus

“Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-587742 (2023-09-26)