prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans

Agence du Numérique en Santé

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10 rue d'oradour-sur-glane Parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587742
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT soit 18 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ans.

Il vise à couvrir les grandes prestations suivantes :

- la construction de l'infrastructure virtuelle et logicielle de fonctionnement de l'ensemble des applications décisionnelles au périmètre du marché ;

- la reprise des services de valorisation des données existants puis leur extension en fonction des objectifs stratégiques de l'agence ;

- la reprise des applications décisionnelles existantes ;

- la mise en oeuvre de projets de construction et d'évolution d'applications décisionnelles conformes aux normes technologiques et méthodologiques définies ;

- l'exploitation, la maintenance et l'administration des infrastructures virtuelles et des applications décisionnelles ;

- la mise en place de dispositifs d'accompagnement de proximité permettant de garantir la meilleure valorisation des données par les utilisateurs

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de cinq ans. Si l'ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'un minimum de 25 000 000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- un agrément HDS ou une certification HDS dans les conditions visées à l'article 8.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers, opérationnels - contribuent à retenir une durée supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 17/11/2023 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offreest considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.

Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 188-587742 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ANS
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des applications décisionnelles de l'ANS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT soit 18 000 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires:

Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de cinq ans. Si l'ANS décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-06
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Identifiant de l’offre: 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: 12 Cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Téléphone: +33 1 57 87 40 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100038
Adresse postale: 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane PariSanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 17/11/2023 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2024/S 051-149682 (2024-03-08)

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