Prestations de Remplacement de Thermocouples (RTC) et Prestations de Remplacement des Conduits et /ou Colonnes de Thermocouples (RCTC)

EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

L'objet de ce Marché est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR.
- d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.)
Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

L'objet de ce Marché est de : - développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR. - d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.) Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vervoort@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668590655 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581550
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005223 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce Marché est de :

- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR.

- d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.)

Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention

L'objet de ce Marché cadre avec engagement de volume est de :

Le volume maximum non engageant estimé de l'accord cadre est de l’ordre 25 interventions

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée : la durée du Marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée

Durée du contrat : 6 ans ferme et 2 fois une année en option

Option technique : Remplacement de conduits unitaires des Thermocouples sous dôme du palier N4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) en France tous paliers hors EPR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 Millions euros en cas de candidature.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- justifier de référence ou démontrer sa capacité à développer un outillage mis en œuvre sur les gros composants du Circuit Primaire Principal sur une Centrale Nucléaire

- justifier de références dans la réalisation d’opération de remplacement de gros composants sur les internes supérieurs (Tube guide ou/et colonne de Thermocouple)

- disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent,

- disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français dans les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue),

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

- justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E ou équivalent,

- présenter leur expérience en personnel sur la réalisation d'activités similaires sur Centrale Nationale de Production d’Électricité (CNPE),

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants" , domaine(s) d'activité "couvercle de cuve" , compétences techniques "Remplacement de conduits et/ou Thermocouples" selon le cas 1 de la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur et la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

"Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — direction Opérations achats production
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Paris
Source: OJS 2023/S 186-581550 (2023-09-22)

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