L'objet de ce Marché est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR.
- d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.)
Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Avis de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris”
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe — direction Opérations achats production
Téléphone: +33 668590655📞
Courrier électronique: laurence.vervoort@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Remplacement de Thermocouples (RTC) et Prestations de Remplacement des Conduits et /ou Colonnes de Thermocouples (RCTC)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“L'objet de ce Marché est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de...”
Brève description
L'objet de ce Marché est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR.
- d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.)
Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) en France tous paliers hors EPR”
Description du marché:
“L'objet de ce Marché cadre avec engagement de volume est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour...”
Description du marché
L'objet de ce Marché cadre avec engagement de volume est de :
- développer un procédé qualifié pour réaliser le remplacement de Thermocouples (RTC) et pour réaliser le remplacement de conduits et /ou de colonnes de Thermocouples (RCTC) sur tous les paliers des Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) en France sauf EPR.
- d'approvisionner selon la consommation les conduits thermocouples et les éléments associés (potence, agrafes, etc.)
Le marché prend en compte la partie développement, conception et qualification, ainsi que la partie Intervention
Le volume maximum non engageant estimé de l'accord cadre est de l’ordre 25 interventions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : la durée du Marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
Durée du contrat : 6 ans ferme et 2 fois une année en...”
Description des options
Option de durée : la durée du Marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée
Durée du contrat : 6 ans ferme et 2 fois une année en option
Option technique : Remplacement de conduits unitaires des Thermocouples sous dôme du palier N4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 Millions euros en cas de...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 Millions euros en cas de candidature.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- justifier de référence ou démontrer sa capacité à développer un outillage mis en œuvre sur les gros composants du Circuit Primaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- justifier de référence ou démontrer sa capacité à développer un outillage mis en œuvre sur les gros composants du Circuit Primaire Principal sur une Centrale Nucléaire
- justifier de références dans la réalisation d’opération de remplacement de gros composants sur les internes supérieurs (Tube guide ou/et colonne de Thermocouple)
- disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent,
- disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français dans les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue),
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
- justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E ou équivalent,
- présenter leur expérience en personnel sur la réalisation d'activités similaires sur Centrale Nationale de Production d’Électricité (CNPE),
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants" , domaine(s) d'activité "couvercle de cuve" , compétences techniques "Remplacement de conduits et/ou Thermocouples" selon le cas 1 de la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur et la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
"Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005223 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005223 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-581550 (2023-09-22)