prestations de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) pour le maintien en conditions opérationnelles et l'évolution de l'intranet de la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé

le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) du futur intranet de la HAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Numéro de référence: 2023-43
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de refonte et de tierce maintenance applicative (Tma) du futur intranet de la HAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal: 93218
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370814&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562558
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La part à commandes, dont les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le présent marché est reconductible tacitement
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Informations complémentaires:
le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La part à commandes, dont les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, Avenue du Stade de France 93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100044500020
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2027 en cas de reconductions
dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copiesde sauvegarde
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-562558 (2023-09-14)
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