Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.
Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles
23162”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à...”
Brève description
Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.
Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à...”
Description du marché
Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois un (1) an, à compter de sa notification.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de :- France Médias Monde : 200 000...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de :- France Médias Monde : 200 000 euros HT- Radio France : 200 000 euros HT- TV5 Monde : 100 000 euros HT- INA : 50 000 euros HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La fiche de candidature, avec son complément, dûment complétés (à remettre au format Excel)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
“France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre...”
France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans les locaux de France Médias Monde avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique. . Le marché peut être attribué avec ou sans audition.
En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou en cas de non atteinte de la note minimale requise suite à l'audition, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement.
A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation.
La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 243-764024 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles
Reference number: 23162
Brève description:
“Dans le cadre de leurs activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France ont lancé une consultation visant à...”
Brève description
Dans le cadre de leurs activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France ont lancé une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites. Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de leurs activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France ont lancé une consultation visant à...”
Description du marché
Dans le cadre de leurs activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France ont lancé une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites. Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de : - France Médias Monde : 200 000...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de : - France Médias Monde : 200 000 euros HT - Radio France : 200 000 euros HT - TV5 Monde : 100 000 euros HT - INA : 50 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23162
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Didomi
Numéro d'enregistrement national: 83172275600044
Adresse postale: 137, Boulevard de Sébastopol
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finance@didomi.io📧
Téléphone: 0176341031📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Social protection
“France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre...”
France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans les locaux de France Médias Monde avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique. . Le marché peut être attribué avec ou sans audition. En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou en cas de non atteinte de la note minimale requise suite à l'audition, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement. A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation. La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure. Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 098-299166 (2024-05-21)