Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles

France Médias Monde SA

Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.
Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
2024-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 23162
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites. Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764024
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de :- France Médias Monde : 200 000 euros HT- Radio France : 200 000 euros HT- TV5 Monde : 100 000 euros HT- INA : 50 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.
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Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Dans le cadre de ses activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France lancent une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites.Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois un (1) an, à compter de sa notification.
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de :- France Médias Monde : 200 000 euros HT- Radio France : 200 000 euros HT- TV5 Monde : 100 000 euros HT- INA : 50 000 euros HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La fiche de candidature, avec son complément, dûment complétés (à remettre au format Excel)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_981907.html 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans les locaux de France Médias Monde avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique. . Le marché peut être attribué avec ou sans audition.
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En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou en cas de non atteinte de la note minimale requise suite à l'audition, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement.
A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation.
La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure.
Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764024 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles
Numéro de référence: 23162
Brève description:
Dans le cadre de leurs activités, les Directions Numériques de France Médias Monde , l'INA, TV5 Monde et Radio France ont lancé une consultation visant à sélectionner un prestataire qui fournira des prestations de recueil et gestion du consentement utilisateurs pour leurs sites. Radio France est un membre potentiel du groupement, à ce titre, il pourra rejoindre l'accord-cadre à la notification ou en cours d'exécution, sans engagement de le faire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23162
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de : - France Médias Monde : 200 000 euros HT - Radio France : 200 000 euros HT - TV5 Monde : 100 000 euros HT - INA : 50 000 euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois un (1) an, à compter de sa notification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23162
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Prestations de recueil et de gestion des consentements utilisateurs relatifs au traitement de leurs données personnelles
Identifiant de l’offre: Didomi SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Didomi
Numéro d'enregistrement national: 83172275600044
Adresse postale: 137, Boulevard de Sébastopol
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finance@didomi.io 📧
Téléphone: 0176341031 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_981907.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Informations complémentaires
France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans les locaux de France Médias Monde avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique. . Le marché peut être attribué avec ou sans audition. En cas de désistement d'un de ces trois candidats ou en cas de non atteinte de la note minimale requise suite à l'audition, FMM se réserve le droit de poursuivre l'audition avec le candidat suivant dans le classement. A la suite de l'audition, la notation et le classement initial sont susceptibles d'évoluer. Après l'audition, FMM se réserve le droit de déclarer sans suite la consultation. La phase d'auditions ne constitue en aucun cas une négociation, laquelle n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure. Les participants de la phase d'auditions sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations dont ils ont connaissance à l'occasion de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2024/S 098-299166 (2024-05-21)
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Région:
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Produits/services:
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