Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale. Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint-Maurice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: unité achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0171801713 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044964&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044964&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517958 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Numéro de référence:
2026-37
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale.
Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.
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Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
2026-37L1
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique
Description du marché:
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
Informations complémentaires:
Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot a une durée de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 36 mois à compter du démarrage des prestations. La durée maximale de chaque lot ne pourra pas dépasser 72 mois. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
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Critère:
Deux critères : qualité technique et coûts des prestations.
Le critère de la qualité technique est décomposé en 3 sous-critères:
SC1: Organisation, conditions et capacités de réception, de stockage et de déstockage
Description et performance des conditions de sécurité (incendie et anti-malveillance)
Description et performance du système d’information et flux informationnels
SC2: Gestion de la Qualité
SC3: Moyens et organisation de mobilisation des stocks incluant le transport
Les critères et sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le Règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-37L2
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Informations complémentaires:
Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les maximums en emplacements de palettes réservés et disponibles dés la notification.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-37L3
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-37L4
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-37L5
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-37L6
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Informations complémentaires:
Le Règlement de consultation, le CCAP et le CCTP précisent les quantités maximums à stocker sur la durée du marché, reconduction incluse.
Ces maximums représentent les quantités d’emplacements palettes réservées à atteindre de manière progressive pendant toute la durée du marché, reconduction incluse. Le détail des nouveaux approvisionnements par année figure dans un tableau dédié disponible dans les CCAP et CCTP. Le candidat s’engage à disposer d’emplacements palettes correspondants aux quantités estimatives hautes indiquées dans ce tableau annuel.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026-37L7
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026-37L8
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2026-37L9
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2026-37L10
Titre: Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Ville: Saint-Maurice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les principales caractéristiques de la procédure figurent dans le règlement de consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
- du volume très conséquent de palettes à stocker,
- de l’augmentation des espaces de stockage nécessitant des investissements importants des prestataires,
- des coûts et des délais associés à l’organisation des transferts des produits en cas de changement de prestataire,
- à une plus grande facilité pour les prestataires à signer des baux pour les entrepôts de stockage sur une période plus longue.
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Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots dits « historiques » n°1 à 5, les maximums indiqués sont fixés pour correspondre aux palettes existantes de DM, masques chirurgicaux et EPI dont le stockage doit être organisé et mis en place dès la notification du marché.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: unité achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0171801713 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044964&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044964&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec des maximums en nombre d’emplacements réservés et disponibles différents selon les lots. Les précisions figurent dans le RC, le CCAP et le CCTP.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517958 (2026-07-24)
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