Prestations de psychomotricité en EHPAD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Date limiteDeadline 2026-11-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de psychomotricité en EHPAD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 45
La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Environnement : pondération en pourcentage 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Indre et Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Code postal: 37012
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Drieux David - Acheteur
Courrier électronique: contact@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: 0218961115 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703054 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de psychomotricité en EHPAD
Numéro de référence:
26.29
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l’accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 45
La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Environnement : pondération en pourcentage 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Indre et Loire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d'enregistrement national:
26370028800255
Adresse postale: 2 allée des aulnes
Code postal: 37012
Commune postale: Tours cedex 1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Drieux David - Acheteur
Courrier électronique: contact@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: 0218961115 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bergeonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703054 (2026-10-09)
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