prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient

Ville de Lorient

prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient.
Marché de services mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 23123_23125
Brève description:

prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient. Marché de services mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de désherbage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420225
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

durée du contrat - délai d'exécution :Le marché débutera à sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures. Le marché aura une durée de 7 ans et se terminera le 12 juin 2031.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient.

Marché de services mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Valeur totale estimée: 3 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: propreté urbaine des espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: propreté urbaine des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: désherbages des pieds de façades zones d'activités
Numéro du lot: 2
Brève description: désherbages des pieds de façades zones d'activités
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

durée du contrat - délai d'exécution

le marché débutera à sa date de notification.

Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures. Le marché aura une durée de 4 ans et se terminera le 12 juin 2028

Intitulé du lot: fourniture et installation des sacs canins
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et installation des sacs de déjection canines
Informations complémentaires:

durée du contrat - délai d'exécution Le marché débutera à sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures. Le marché aura une durée de 4 ans et se terminera le 12 juin 2028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait Kbis ;

Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc... ;

Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

Les qualifications professionnelles suivantes : (ou équivalent).

A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.

le candidat peut utiliser le document de présentation de la candidature transmis dans le dossier afin de justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière.

Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215601212000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot 1 - action d'insertion par l'économie et l'emploi :En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 3 395 heures minimum par an.

Informations sur les marchés réservés : Pour le lot 2, le marché relève des dispositions de l'article L.2113-13 du CMP, relatives aux marchés réservés. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Pour le lot 3, le marché relève des dispositions de l'article L.2113-14 du CMP. Il est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

pour le lot 2 : Pièces à fournir pour la conformité de l'offre :Attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique.

L'absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.

Pour le lot 3 : Pièces à fournir pour la conformité de l'offre : Le candidat devra apporter la preuve de leur habilitation à candidater, entre autre en justifiant l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, ou travailleurs défavorisés.

si une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail ou structures équivalentes :

- un certificat spécifiant qu'il est en règle au regard de l'article L. 5213-13 du code du travail concernant une entreprise adaptée ou à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles concernant un établissement et service d'aide par le travail (ou tout équivalent).

Si une Structure d'insertion par l'activité Economique ou structures équivalentes :

- attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique (contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut agrément).

mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.

Sous-Traitance - tâches essentielles : Pour le lot 1 - propreté urbaine des espaces publics : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches suivantes considérées comme - essentielles-, qui devront être assurées par le titulaire : Balayage manuel de la voirie, Balayage mécanique de la voirie, Balayage lavage de la voirie.

les marchés sont des marchés mixtes :Pour la partie à bons de commande : Montant maximum des commandes :

Lot 1 : sans montant minimum annuel - maximum 500 000.00 euros (H.T.). Lot 2 : sans montant minimum annuel - maximum 15 000.00 euros (H.T.). Lot 3 : sans montant minimum annuel - maximum 15 000 euros (H.T.).

Prix : Fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du Ccap.

Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2023/S 132-420225 (2023-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)