prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient

Ville de Lorient

prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient.
Marché de services mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lorient
Numéro d'enregistrement national: 215601212000016
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0297022264 📞
Courrier électronique: achats@lorient.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.lorient.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient 23123_23125”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“prestations de propreté urbaine sur le domaine public de la Ville de Lorient. Marché de services mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: propreté urbaine des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: propreté urbaine des espaces publics
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“durée du contrat - délai d'exécution :Le marché débutera à sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures....”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: désherbages des pieds de façades zones d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Description du marché: désherbages des pieds de façades zones d'activités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“durée du contrat - délai d'exécution le marché débutera à sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures. Le...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation des sacs canins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description du marché: fourniture et installation des sacs de déjection canines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du contrat - délai d'exécution Le marché débutera à sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 12 juin 2024 à 10 heures. Le...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 - action d'insertion par l'économie et l'emploi :En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre...”

lot 1 - action d'insertion par l'économie et l'emploi :En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 3 395 heures minimum par an.
Informations sur les marchés réservés : Pour le lot 2, le marché relève des dispositions de l'article L.2113-13 du CMP, relatives aux marchés réservés. Il est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Pour le lot 3, le marché relève des dispositions de l'article L.2113-14 du CMP. Il est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
pour le lot 2 : Pièces à fournir pour la conformité de l'offre :Attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique.
L'absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.
Pour le lot 3 : Pièces à fournir pour la conformité de l'offre : Le candidat devra apporter la preuve de leur habilitation à candidater, entre autre en justifiant l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, ou travailleurs défavorisés.
si une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail ou structures équivalentes :
- un certificat spécifiant qu'il est en règle au regard de l'article L. 5213-13 du code du travail concernant une entreprise adaptée ou à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles concernant un établissement et service d'aide par le travail (ou tout équivalent).
Si une Structure d'insertion par l'activité Economique ou structures équivalentes :
- attestation sur l'honneur ou justificatifs permettant de vérifier si le candidat est en règle au regard de l'article L5132-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique (contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut agrément).
L'absence de ces pièces rendra la candidature non-conforme.
mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Sous-Traitance - tâches essentielles : Pour le lot 1 - propreté urbaine des espaces publics : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches suivantes considérées comme - essentielles-, qui devront être assurées par le titulaire : Balayage manuel de la voirie, Balayage mécanique de la voirie, Balayage lavage de la voirie.
les marchés sont des marchés mixtes :Pour la partie à bons de commande : Montant maximum des commandes :
Lot 1 : sans montant minimum annuel - maximum 500 000.00 euros (H.T.). Lot 2 : sans montant minimum annuel - maximum 15 000.00 euros (H.T.). Lot 3 : sans montant minimum annuel - maximum 15 000 euros (H.T.).
Prix : Fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du Ccap.
Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2023/S 132-420225 (2023-07-07)

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Région: France Bretagne Bretagne Morbihan

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