Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune

commune de La Flotte

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Code postal: 17630
Ville: La Flotte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Flotte
Numéro d'enregistrement national: 211 701 610 00019
Adresse postale: 25 Cours Felix Faure
Code postal: 17161
Commune postale: la Flotte
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@laflotte.fr 📧
Téléphone: +33 785545520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-312432 (2026-05-05)