L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast. Ces prestations consiste en la préparation du ballast en vue du réemploi interne par SNCF RESEAU.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de trois lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Le ballast qui ne pourra être réemployé sera commercialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast
2023DOS0247731”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast....”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast. Ces prestations consiste en la préparation du ballast en vue du réemploi interne par SNCF RESEAU.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de trois lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Le ballast qui ne pourra être réemployé sera commercialisé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suite Rapide Haute Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Ballast📦
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières📦
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines utilisées dans les carrières📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront à réaliser sur les chantiers du train de suite rapide haute performance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner
- Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner
- Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent marché, notamment
o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé)
o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires)
o Références d’intervention en coactivité sur chantiers
- L'indication des processus de gestion environnementale déjà existants dans l'entreprise que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en s'appuyant notamment certifications, notations, labels (25%)
- Capacité financière (25%) : rentabilité et solvabilité de l’entreprise
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 200 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 200 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suite Rapide Haut Rendement
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner
- Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner
- Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du présent marché, notamment
o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé)
o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires)
o Références d’intervention en coactivité sur chantiers
- L'indication des processus de gestion environnementale déjà existants dans l'entreprise que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public en s'appuyant notamment certifications, notations, labels (25%)
- Capacité financière : rentabilité et solvabilité de l’entreprise (25%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 700 000 tonnes de ballast à cribler.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RB LGV et RAV LGV
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Prestations réalisés sur les chantier de renouvellement ballast et renouvellement d'appareils de voie LGV.”
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 700 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 700 000 tonnes de ballast à cribler.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 800 000 tonnes de ballast à cribler.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement)
- Le formulaire intitulé "formulaire de candidature (lot(s) de votre choix)", ces formulaires sont disponibles en pièces jointes de l'avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine excel.
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une copie des comptes de résultats des trois derniers exercices.
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (à renseigner dans le fichier excel "formulaire de candidature (lot(s) de votre choix)
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Compléter intégralement l'onglet 2 "capacité financière" du "formulaire de candidature lot x"
“Lot A : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice disponible.
Lot B : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice...”
Lot A : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice disponible.
Lot B : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice disponible.
Lot C : Chiffre d'affaires minimal de 2M€ sur dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du marché, notamment
o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé)
o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires)
o Références d’intervention en coactivité sur chantiers
indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique (à renseigner dans l'onglet 3 "liste des principaux sces" du "formulaire de candidature lot x").
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement (à compléter dans l'onglet "capacité financière" du "formulaire de candidature lot x")
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
- Capacité technique et professionnelle : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations objet du marché, notamment
o Quantité annuelle de granulat traité (criblé, lavé)
o Références dans la commercialisation de granulat (quantités et exutoires)
o Références d’intervention en coactivité sur chantiers
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment certifications, notations, labels
- Capacité financière : rentabilité et solvabilité de l’entreprise
voir pondération dans le "formulaire de candidature lot x"
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau .
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres 1 et 4 du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 097-302482 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations seront à réaliser dans le sillage du train de suite rapide haute
performance.”
Description du marché:
“Prestations réalisés dans le sillage des chantier de renouvellement ballast et
renouvellement d'appareils de voie LGV.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Suite Rapide Haute Performance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AFC Recycling
Numéro d'enregistrement national: 82446968800041
Adresse postale: 2 D RUE DE SOLERS
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cantaur
Commune postale: rubelles
2️⃣
Numéro de contrat: B
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Suite Rapide Haut Rendement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C
Numéro d'identification du lot: C
Titre: RB LGV et RAV LGV
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Carrières de Cléré et TP
Numéro d'enregistrement national: 66578033400033
Commune postale: Clere-sur-layon
Source: OJS 2024/S 019-051658 (2024-01-23)