Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast

SNCF Réseau

L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast. Ces prestations consiste en la préparation du ballast en vue du réemploi interne par SNCF RESEAU.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de trois lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Le ballast qui ne pourra être réemployé sera commercialisé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
2024-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: 116, Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samuel VINCENT
Téléphone: +33 665818724 📞
Courrier électronique: samuel.vincent2@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast 2023DOS0247731”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s'agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Suite Rapide Haute Performance
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Ballast 📦
Produits/services supplémentaires: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines utilisées dans les carrières 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront à réaliser sur les chantiers du train de suite rapide haute performance.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner - Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 200 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Suite Rapide Haut Rendement
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères afin de sélectionner 5 candidats admis à soumissionner - Capacité technique et professionnelle (50%) : liste des principaux services fournis au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 400 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RB LGV et RAV LGV
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Prestations réalisés sur les chantier de renouvellement ballast et renouvellement d'appareils de voie LGV.”
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 700 000 tonnes de ballast à cribler. La quantité maximale des prestations à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Lot A : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice disponible. Lot B : Chiffre d'affaires minimal de 2,5M€ sur dernier exercice...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 097-302482 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations seront à réaliser dans le sillage du train de suite rapide haute performance.”
Description du marché:
“Prestations réalisés dans le sillage des chantier de renouvellement ballast et renouvellement d'appareils de voie LGV.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Suite Rapide Haute Performance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AFC Recycling
Numéro d'enregistrement national: 82446968800041
Adresse postale: 2 D RUE DE SOLERS
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cantaur
Commune postale: rubelles

2️⃣
Numéro de contrat: B
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Suite Rapide Haut Rendement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C
Numéro d'identification du lot: C
Titre: RB LGV et RAV LGV
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Carrières de Cléré et TP
Numéro d'enregistrement national: 66578033400033
Commune postale: Clere-sur-layon
Source: OJS 2024/S 019-051658 (2024-01-23)