Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Préfecture de Police de Paris
La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont collectées par les services relevant des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché.
Date limiteDeadline 2026-06-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Numéro de référence: 26-BCPA-080
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: 26-BCPA-080
Titre: Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote.
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un motant maximum annuel de 1 000 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'exécute en Région parisienne.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l’absence de décision contraire du représentant...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30)...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en aplication des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILET Séverine
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222626 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346229 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Numéro de référence: 26-BCPA-080
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: 26-BCPA-080
Titre: Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote.
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un motant maximum annuel de 1 000 000 euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'exécute en Région parisienne.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l’absence de décision contraire du représentant...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30)...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en aplication des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILET Séverine
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222626 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346229 (2026-05-19)
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