prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration

Smectom du Plantaurel

le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl sernin

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-32LIXIVIATS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2x6NT_yX_G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2x6NT_yX_G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387937
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2x6NT_yX_G 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril/Mai 2027

le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les modalités mentionnées au règlement de consultation, à l'adresse postale suivante : Smectom du Plantaurel, Las Plantos, 09120 Varilhes. Signature électronique facultativevisite sur site obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond, B.P. 7007,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Source: OJS 2023/S 122-387937 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637237
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387937
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 10 décembre 2023 reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 75 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 230 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: sarl sernin
Adresse postale: 35 grande RUE
Commune postale: Camon
Code postal: 09500
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://Sansobjet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 203-637237 (2023-10-17)

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