prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration
le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station...”
Titre
prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration
2023-32LIXIVIATS
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver...”
Brève description
le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat
Description du marché:
“le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver...”
Description du marché
le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril/Mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur...”
le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les modalités mentionnées au règlement de consultation, à l'adresse postale suivante : Smectom du Plantaurel, Las Plantos, 09120 Varilhes. Signature électronique facultativevisite sur site obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond, B.P. 7007,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 122-387937 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-387937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-32LIXIVIATS
Titre:
“prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sernin
Adresse postale: 35 grande RUE
Commune postale: Camon
Code postal: 09500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
URL: https://Sansobjet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 160 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: traitement des Lixiviats
“accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 10 décembre 2023 reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 75 000 euro(s) HT et montant...”
accord-Cadre d'une durée initiale d'un an, à compter du 10 décembre 2023 reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 75 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 230 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 203-637237 (2023-10-17)