prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique...”
Titre
prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
23DSI02
prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution du lot 1 emporte l'exclusion d'attribution des 5 autres lots. Par conséquent, en soumissionnant à plusieurs lots, dont le lot 1, le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution du lot 1 emporte l'exclusion d'attribution des 5 autres lots. Par conséquent, en soumissionnant à plusieurs lots, dont le lot 1, le soumissionnaire accepte qu'il ne soit pas retenu sur aucun autre lot s'il est désigné attributaire du lot 1. Les lots 2 à 6 pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l'analyse des offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui au pilotage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: appui au pilotage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 1 875 000...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 1 875 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: design, Architecture et Conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: design, Architecture et Conception
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 8 000 000...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paramétrage, Développement et Intégration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: paramétrage, Développement et Intégration
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 22 500 000...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 22 500 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité et Certification
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: qualité et Certification
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 3 375 000...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 3 375 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: socle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: socle Technique
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 5 000 000...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: management de la Donnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: management de la Donnée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 142-454792 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-454792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 164-517528 (2023-08-23)