Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 26-11
Brève description:
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Description du marché:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s’organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
Résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s’achèvera le 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux
Description du marché:
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux Le marché du lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations. Des journées de visites groupées seront organisé, à savoir : Lot 1 Lundi 22 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 29 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lundi 6 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 2 Mardi 23 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 30 juin 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mardi 7 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 3 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 9 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 9 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Lot 4 Mercredi 24 juin 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 1er juillet 2026 à partir de 11 h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Mercredi 8 juillet 2026 à partir de 11 h 00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir de participer 1 seule fois à la visite ou faire l'ensemble des visites en étant présent à toutes les dates. En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots 1 à 3 = Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Monsieur Yannick CARLOT Tél. portable : 06 99 56 45 06 OU Madame Sylvie RUCH Tél. portable : 06 84 95 78 37 Lot 4 = Pays de Meaux Habitat Direction du Développement Monsieur Ilyes ARROUCHE Tél. portable : 07.84.17.80.26 Voir article 7 du règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
Résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux
Ville: Autres quartiers de Meaux et hors Meaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché du lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux
Description du marché:
Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Pôle médical Colbert à Meaux
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2027) et s'achèvera le 31 décembre 2027. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d’exécution du marché (2027) sera considérée comme période d’essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d’un préavis d’un mois et ce sans indemnité de la part du client.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Andrzejak Marianne - Assistante
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8NxKYXoP-j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8NxKYXoP-j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8NxKYXoP-j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-408495 (2026-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage