la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Il comporte deux types de prestations distinctes :- les prestations courantes et annuelles de nettoyage des EAJE avec la fourniture de consommable (prix forfaitaire annuel)-des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels de la collectivité.les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car elles ne font pas l'objet de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage régulier au sein des établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Nîmes”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Il comporte deux types de...”
Brève description
la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Il comporte deux types de prestations distinctes :- les prestations courantes et annuelles de nettoyage des EAJE avec la fourniture de consommable (prix forfaitaire annuel)-des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels de la collectivité.les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car elles ne font pas l'objet de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches...”
Description du marché
le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches municipales. Il sera composé d'une tranche ferme concernant les établissements des Alisiers et d'eugenie COTTON et d'une tranche optionnelle concernant la crèche Delon Soubeyran.Les prestations faisant l'objet de chaque tranche seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).les prestations à prix unitaire font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé pour chaque tranche et chaque période dans l'acte d'engagement.-tranche ferme : Crèche les Alisiers et E.Cotton-Tranche optionnelle : Crèche Delon SoubeyranLa durée de chaque tranche :période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché fait l'objet de reconduction et de tranche
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée ci dessus comprend toutes les tranches, toutes les reconductions, la partie forfaitaire et la partie bon de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issu de la fin du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Visite...”
avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Visite obligatoire: Une visite de l'ensemble du site sera organisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-629958 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-629958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 1460 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches...”
Texte
le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches municipales. Il sera composé d'une tranche ferme concernant les établissements des Alisiers et d'eugenie COTTON et d'une tranche optionnelle concernant la crèche Delon Soubeyran.Les prestations faisant l'objet de chaque tranche seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).les prestations à prix unitaire font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.en application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé pour chaque tranche et chaque période dans l'acte d'engagement.-tranche ferme : Crèche les Alisiers et E.Cotton-Tranche optionnelle : Crèche Delon Soubeyranla durée de chaque tranche :période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches...”
Texte
le marché a pour objet de fixer les modalités des prestations de nettoyage dans une démarche de développement durable sur les bâtiments des crèches municipales Les Alisiers et Eugénie COTTON. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).les prestations à prix unitaire font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé pour chaque période dans l'acte d'engagement. Durée du marché : période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 1460 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“options: ouidescription des options:les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de...”
Texte
options: ouidescription des options:les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché fait l'objet de reconduction et de tranche
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“options: ouidescription des options:les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de...”
Texte
options: ouidescription des options:les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché fait l'objet de reconductions
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'estimation indiquée ci dessus comprend toutes les tranches, toutes les reconductions, la partie forfaitaire et la partie bon de commande” Nouvelle valeur
Texte:
“l'estimation indiquée ci dessus comprend toutes les reconductions, la partie forfaitaire et la partie bon de commande”
Source: OJS 2023/S 206-647735 (2023-10-20)